Informations légales

Conditions Générales de Vente

Conditions régissant vos achats sur Le Dénicheur.

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✦ Article 1

Identification du vendeur et généralités

Le site ledenicheur69.fr est exploité par Mourad Kheroufi, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Le Dénicheur » (ci-après « le Vendeur ») :

  • Adresse : 40 rue Pierre Frite, 69150 Décines-Charpieu, France
  • Téléphone : 07 77 94 83 22
  • Email : contact@ledenicheur69.fr
  • SIREN : 979 117 579 — immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site ledenicheur69.fr (ci-après « le Client »).

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions, applicables dans leur version en vigueur à la date de la commande.

✦ Article 2

Produits

Le Vendeur commercialise trois types de produits :

  • des flacons neufs sous blister d'origine ;
  • des décants ;
  • des coffrets découverte composés de décants.

Un décant est un reconditionnement d'un parfum authentique : le parfum est prélevé à la main dans le flacon d'origine, puis transvasé dans un atomiseur neuf de plus petite contenance.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

✦ Article 3

Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

✦ Article 4

Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime. Une confirmation de commande est envoyée par email.

✦ Article 5

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna (paiement fractionné) et USDC (cryptomonnaie). La commande est validée après confirmation du paiement.

Paiement fractionné Klarna

Le paiement en plusieurs fois est proposé par Klarna, sous réserve d'acceptation par Klarna et selon ses propres conditions.

Paiement en USDC

  • Le prix reste fixé en euros.
  • Le montant en USDC est calculé au cours affiché au moment du paiement.
  • La commande est validée après confirmation de la transaction sur la blockchain.
  • Les frais de réseau sont à la charge du Client.
  • Un remboursement éventuel s'effectue en euros ou en USDC, à hauteur de la valeur en euros payée.

✦ Article 6

Livraison

Chaque commande est préparée sous 24 à 48 h ouvrées, puis expédiée avec un numéro de suivi transmis par email.

France métropolitaine — 2 à 4 jours ouvrés

  • Colissimo standard : 4,50 €
  • Mondial Relay (point relais) : 4,50 €
  • Colissimo avec signature : 9,99 €
  • Livraison offerte dès 50 € d'achat en Colissimo standard et Mondial Relay (montant de la commande après réductions).

Europe et international — 6 à 8 jours ouvrés

  • Union européenne : Mondial Relay UE 6,50 € · Colissimo UE 12,99 €
  • Royaume-Uni (Colissimo) : 13,99 €
  • Suisse (Colissimo) : 14,99 €
  • États-Unis (Colissimo) : 34,99 €

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à contact@ledenicheur69.fr.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte et d'endommagement des produits a lieu au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

✦ Article 7

Droit de rétractation

Délai

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exercice

Le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée par email à contact@ledenicheur69.fr ou par courrier au 40 rue Pierre Frite, 69150 Décines-Charpieu, ou au moyen du formulaire type de rétractation reproduit à l'article 8.

Renvoi des produits

Le produit doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du tarif de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : produits descellés

Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception s'applique :

  • aux flacons sous blister dont le film plastique d'origine a été retiré ou endommagé ;
  • aux décants, qui sont livrés munis d'un scellé de sécurité (opercule ou étiquette de garantie posé sur le capuchon / le vaporisateur). Le retrait ou la détérioration de ce scellé vaut descellement au sens de l'article précité ;
  • aux coffrets dont un ou plusieurs éléments ont été descellés ; seuls les éléments encore scellés peuvent alors faire l'objet d'une rétractation, au prorata de leur prix.

Les produits dont le scellé est intact restent soumis au droit de rétractation de 14 jours dans les conditions ci-dessus.

✦ Article 8

Formulaire type de rétractation

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Mourad Kheroufi EI – Le Dénicheur, 40 rue Pierre Frite, 69150 Décines-Charpieu – contact@ledenicheur69.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Numéro de commande :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :

(*) Rayez la mention inutile.

✦ Article 9

Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation :

  • elle dure 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
  • pour un bien neuf, le défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 24 mois est présumé exister au moment de la délivrance ;
  • le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat ;
  • sa mise en œuvre est gratuite, sans frais pour le consommateur.

Garantie des vices cachés

Le Vendeur est également tenu de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil : le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation, y compris aux produits descellés.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

✦ Article 10

Réclamations

Toute réclamation doit d'abord être adressée au Vendeur, par email à contact@ledenicheur69.fr ou par courrier au 40 rue Pierre Frite, 69150 Décines-Charpieu.

✦ Article 11

Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

✦ Article 12

Programme de fidélité

Les commandes passées sur le site permettent de cumuler des pépites dans le cadre du programme de fidélité « Les Pépites ». Ses conditions (adhésion, calcul, récompenses, conditions des bons, expiration, effet des remboursements) sont fixées par le règlement du programme de fidélité.

✦ Article 13

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.